Intervention de Serge Lepeltier

Dans ces deux amendements identiques, dont l'un est présenté par la commission des affaires économiques et l'autre par la commission des lois, il y a deux points importants.

Le premier, c'est le fait que la contribution de chaque agence à l'ONEMA soit fixée par arrêté plutôt que par décret. Cette proposition, qui simplifie le dispositif, me paraît intéressante. La seule question qu'on pourrait se poser porte sur l'utilité de la signature conjointe du ministre des finances, mais, compte tenu de l'organisation gouvernementale, il serait assez mal vu que je propose sa suppression.