Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Serge Lepeltier, ministre :

Le second point porte sur la fixation de critères objectifs pour la répartition entre agences sur la base de la capacité contributive de chaque bassin et de son caractère plus ou moins rural.

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