Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Serge Lepeltier, ministre :

Cela répond à un véritable besoin, à cette nécessaire solidarité que vous avez appelée de vos voeux, mesdames, messieurs les sénateurs, en regrettant la disparition du FNDAE.

Comme je l'ai déjà expliqué, la solidarité peut largement être mise en oeuvre au niveau du bassin, le périmètre de celui-ci étant très large.

Ces amendements, qui disposent que le montant de la contribution « est calculé en fonction du potentiel économique du bassin hydrographique et de l'importance relative de sa population rurale » permettent cette solidarité indispensable en direction des communes rurales, qui répond à un véritable besoin.

Le fait que les agences de l'eau aient repris les missions du FNDAE est largement intégré dans ces amendements, auxquels je suis évidemment favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion