Intervention de Paul Raoult

Le montant de la contribution « est calculé en fonction du potentiel économique du bassin... », est-il écrit dans ces amendements. Cette phrase me laisse un peu perplexe ! Qu'est-ce que le potentiel économique du bassin ? En fonction de quels critères ce potentiel est-il défini ? Est-ce la somme des bases fiscales, est-ce celle des taxes professionnelles ?

En inscrivant cette phrase, on se fait plaisir à bon compte ! Je comprends bien l'idée sous-jacente, mais comment va-t-on la décliner ?

Chaque association - celle des grandes villes, celle des villes moyennes, celle des petites villes, celle des communes rurales... - prêche pour sa paroisse en prétendant que, si elle a quelques richesses, elle a aussi d'immenses besoins à satisfaire. Le maire de Gravelines me disait ainsi, voilà quelques années, qu'il n'y avait ni commune riche ni commune pauvre, sauf qu'il oubliait qu'il percevait la taxe professionnelle de la centrale nucléaire, ce qui, pourtant, ne l'empêchait pas de prétendre être pauvre comme les autres...

Je comprends bien qu'il faille effectivement trouver des critères, mais le libellé du texte est d'une telle imprécision que, finalement, on n'en sait pas plus.

Ainsi, l'agence de l'eau Artois-Picardie intervient sur un territoire qui n'est pas très vaste mais où existe un potentiel fiscal lié à la présence d'industries, ... sauf que certaines sont en perdition, comme l'industrie textile, et que l'on y trouve également un très grand nombre de friches industrielles. Chaque territoire a ses problèmes !

L'agence de l'eau Seine-Normandie, qui, a priori, est effectivement la plus riche - elle avait 110 millions d'euros dans ses caisses au moment où vous avez organisé votre hold-up sur les fonds de roulement ! - a néanmoins des besoins immenses à satisfaire, et il est donc injuste de lui prélever beaucoup d'argent.

Il faudra donc, à mon avis, trouver des critères beaucoup plus précis, lors de la deuxième lecture, si l'on veut définir de manière objective ce que l'on ira chercher dans chaque agence pour alimenter l'ONEMA.

Mais ce sont là, bien sûr, des réflexions générales, car on sait très bien que chaque agence essaie de défendre son petit pactole.