Intervention de Ladislas Poniatowski

Je rejoins tout à fait M. Raoult et je dirai, à propos de ces amendements : « peut mieux faire » !

Cela étant, leur rédaction est tout de même bien meilleure que celle du projet de loi actuel, et M. Raoult aurait dû le reconnaître. Prévoir ainsi que la contribution sera fixée par arrêté plutôt que par décret est une amélioration, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre. Mais je suis tout à fait d'accord avec M. Raoult pour dire que cela n'est pas forcément le bon système. Il a mis le doigt sur une vraie faiblesse !

Pourquoi parlez-vous de l'importance relative de la population rurale ? Certaines populations rurales sont riches, d'autres pauvres. Pourquoi n'avez-vous pas introduit la notion de potentiel fiscal, qui est un critère beaucoup plus intéressant ?

Je suis également d'accord avec M. Raoult pour dire que la notion de potentiel économique ne veut rien dire. Comment définissez-vous un potentiel économique ?

Je vais tout de même vous suivre, messieurs les rapporteurs, en adoptant ces amendements, parce qu'ils constituent une amélioration par rapport à la situation actuelle. Mais il faut impérativement qu'entre la première lecture de ce texte à l'Assemblée nationale et sa deuxième lecture au Sénat soient trouvés un ou plusieurs critères beaucoup plus justes. En effet, les critères qui sont retenus dans votre proposition, messieurs les rapporteurs, ne sont pas précis et ne permettent pas d'aboutir à ce que vous souhaitez - et qu'a approuvé M. le ministre -, c'est-à-dire une vraie solidarité entre régions riches et régions pauvres.