Intervention de Serge Lepeltier

A la suite des discussions que nous venons d'avoir, on peut s'interroger sur l'expression « potentiel économique du bassin hydrographique ». Mais c'est au décret en Conseil d'Etat qu'il reviendra d'apporter une réponse à cet égard.

A Mme Bricq qui me reprochait d'être en contradiction dans mes propos, je répondrai que mon refus de l'amendement de Mme Didier ne se fondait pas sur sa place dans le texte, qui était tout à fait cohérente par rapport au projet de loi lui-même, mais qu'il était justifié par le fond même de son amendement en tant que tel : elle s'appuyait sur un problème de dénomination pour le placer à cet endroit ; défendant dans un autre article la création de l'ONEMA, je ne pouvais naturellement pas accepter cet amendement qui visait à la combattre !

Madame Bricq, vous trouviez également que ces amendements identiques n° 84 et 147 n'avaient pas leur place à cet endroit du texte. Ce n'est pas mon avis. En effet, dans cette partie du texte, ce sont les modalités financières liées aux missions de l'agence qui sont en cause, et c'est seulement par ricochet que l'on trouve l'ONEMA, puisque les agences participent financièrement à l'office. C'est donc bien là que doit se placer cette proposition et non dans l'article sur l'ONEMA !

Par ailleurs, monsieur Poniatowski, je n'ai pas à répondre sur le contenu de ces deux amendements identiques : j'ai à émettre un avis favorable ou défavorable.

Pour autant, vous avez tout à fait raison de dire qu'il faudra sans doute apporter des améliorations, notamment en ce qui concerne la solidarité indispensable vers les communes rurales, vers leur population, à laquelle je suis très attaché. Nous devrons donc y réfléchir d'ici à la deuxième lecture.