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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :La commission comprend le souci exprimé par les auteurs de cet amendement de ne voir aucune structure gestionnaire d'un service d'eau ou d'assainissement exclue du bénéfice des aides versées par les agences.
Il me semble cependant important de rappeler que les entités bénéficiaires des aides des agences doivent être des collectivités territoriales et leurs groupements, et ce afin de leur permettre d'exécuter des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans les communes rurales.
Il n'est donc pas opportun de mentionner dans la liste un mode de gestion, en l'occurrence le régime autonome, plutôt qu'un autre, puisque les financements devront automatiquement passer par une collectivité territoriale.
En outre, la notion de zone rurale n'apparaît pas plus pertinente que celle de commune rurale.
La commission demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
