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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Serge Lepeltier, ministre :
Les collectivités territoriales et leurs groupements comprennent les syndicats mixtes et les établissements publics de coopération intercommunale. Il n'y a donc pas lieu d'élargir le concept.
En outre, bien que je ne sois naturellement pas opposé au fait que les agences versent des aides directes aux régies, j'estime qu'il est inutile de le préciser dans le texte du projet de loi. En effet, cela va sans dire.
J'émets donc un avis défavorable.
