Intervention de Nicole Bricq

Cet amendent de repli se situe dans la continuité des amendements relatifs au FNDAE que nous avons défendus sans succès avant la suspension de séance.

Je rappelle que nous n'avons été entendus ni par la majorité sénatoriale ni par le Gouvernement quand nous proposions d'instaurer un fonds national alimenté par le budget de l'Etat et de mettre en place une ventilation par les départements, afin d'assurer la solidarité à l'égard des communes rurales.

A cette occasion, M. le rapporteur pour avis de la commission des lois nous avait indiqué que nous trouverions des motifs de satisfaction plus loin dans le texte, notamment avec la mise en place d'une « contribution plafond », pour reprendre ses propres termes, de 150 millions permettant d'atteindre cet objectif de solidarité.

Afin d'encadrer la mission de solidarité et de fixer un cap à tenir pour les prochaines années, cet amendement tend à définir un seuil plancher pour le montant des subventions accordées par les agences, correspondant au niveau constaté pour le FNDAE en 2002.

Il s'agit donc d'un seuil minimum et non d'un maximum, comme nous le proposait tout à l'heure M. Jarlier. Mais peut-être précisera-t-il sa pensée tout à l'heure ?