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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 200
Philippe Richert, président :L'amendement n° 200, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter le VI du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant total de ces subventions est, au minimum, égal à la moyenne annuelle des ressources du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) des cinq dernières années.
La parole est à M. Adrien Giraud.
