Intervention de Adrien Giraud

Le présent article prévoit que les agences de l'eau prennent en charge la solidarité en faveur des communes rurales dans les domaines de l'adduction d'eau et de l'assainissement qui était, auparavant, assurée par l'Etat à partir des ressources de l'ancien FNDAE.

Afin que les communes rurales n'aient pas à pâtir de la suppression du FNDAE, le présent amendement prévoit que le montant total des subventions en capital versées par les agences de l'eau aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exécution de travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans les communes rurales, est au moins égal à la moyenne annuelle des ressources du FNDAE au cours des cinq dernières années.