Intervention de Bruno Sido

S'agissant de l'amendement n° 607, je partage le souci des auteurs de cet amendement de veiller à ce que les versements effectués par les agences au titre de la solidarité envers les communes rurales ne soient pas inférieurs aux dotations maximales du FNDAE.

Néanmoins, le dispositif proposé n'est pas satisfaisant, car il fige la situation de chaque collectivité au niveau des aides accordées en 2002, alors même que les besoins en eau et en assainissement ont considérablement évolué et que des communes supplémentaires doivent sans doute être aidées.

C'est la raison pour laquelle la commission préfère s'en tenir à son propre amendement n° 91, déposé à l'article 36 du projet de loi, qui précise que le montant global des contributions versées par les agences de l'eau au titre de la solidarité envers les communes rurales ne pourra pas être inférieur à 150 millions d'euros par an.

L'avis est donc défavorable.

Quant l'amendement n° 200, il est satisfait sur le fond par ce même amendement n° 91. Je demande donc à M. Adrien Giraud de bien vouloir le retirer.