Intervention de Serge Lepeltier

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, l'amendement n° 607 a pour conséquence de figer le montant des aides, pour chaque collectivité, à un niveau plancher, qui est celui de 2002.

Cela me fait penser au problème de la taxe professionnelle des communautés d'agglomération. Ainsi, dans la communauté que je préside, on me rappelle à chaque réunion que nous sommes figés au niveau de l'année 2002.

Cette mesure entraînerait un véritable risque puisque le montant des aides ne serait pas fixé en fonction des besoins de chaque collectivité.

Je préfère donc que nous reportions ce débat de fond à l'examen des amendements n° 91 et 152, qui tendent à fixer un plancher global pour le montant des aides versées au titre de la solidarité rurale. Il s'agira alors de décider si nous devons admettre le principe d'un plancher global et d'un montant de 150 millions d'euros.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.