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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 85 81
Serge Lepeltier, ministre :
Il s'agit de préciser la nature des conventions passées par les agences de l'eau avec les départements.
Le I de cet amendement tend à éviter la création d'un fonds de roulement de crédits qui ne seraient pas dépensés. Pour cela, il convient de verser les subventions dès lors seulement que les projets sont prêts, et non sur la base d'une estimation globale par département.
Le II tend à laisser une latitude d'organisation suffisante au plan local, les départements ayant des pratiques diverses.
Le III prévoit le cas d'absence de convention.
Quant au IV, il vise à supprimer le II de l'amendement n° 85, satisfait par l'amendement n° 81.
