Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 664

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Dois-je conclure de tout ce qui précède, monsieur le ministre, que le Gouvernement émettrait un avis favorable sur les amendements identiques, à la condition que le sous-amendement n° 664 soit adopté ?

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