Intervention de Serge Lepeltier

C'est tout à fait exact, monsieur le président. Je suis, en effet, favorable à ce que l'agence passe une convention avec chaque département participant au financement des travaux. Les agences le font d'ailleurs actuellement avec environ 70 % des départements. Cette pratique mérite d'être étendue, ce qui sera beaucoup plus cohérent.

Il me semble important de préciser que ces conventions doivent définir les règles de répartition des subventions. Cependant, je suis assez réservé - c'est l'objet du sous-amendement du Gouvernement - quant au fait que la répartition des subventions et leur versement soient confiés obligatoirement aux départements. En effet, l'analyse des pratiques actuelles de conventionnement montre que les départements ont des approches parfois différentes, certains souhaitant jouer le rôle de guichet unique et d'autres non. Il me semble donc plus efficace de laisser jouer la négociation locale lors de l'établissement des conventions.

Il faut également prévoir que les agences attribuent les aides au monde rural, en attendant la signature de ces conventions.

Enfin, il convient de supprimer l'expression « directement ou indirectement » que propose d'insérer la commission des affaires économiques par l'amendement n° 85. C'est l'objet du sous-amendement n° 664.

Sous ces réserves et à la condition de l'adoption de son sous-amendement, le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 85.