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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 664
Bruno Sido, rapporteur :Par ce sous-amendement, le Gouvernement veut faire en sorte que le dispositif soit moins directif, plus souple et plus adapté aux diverses situations rencontrées sur le terrain. Les départements ont, en effet, des politiques qui peuvent varier, ce qui est tout à fait normal.
La commission émet donc un avis favorable sur le sous-amendement n° 664.
