Intervention de Paul Raoult

Les textes concernant la collaboration ou les conventionnements entre les agences et les départements sont excessivement importants puisqu'ils sont appelés à régir une pratique déjà largement répandue.

Toutefois, ils ne sont pas simples à élaborer, étant donné l'hétérogénéité des actions et des moyens financiers mis en oeuvre par les différents départements relevant d'une même agence. Je sais d'expérience que, pour une même agence, des départements se contentaient de l'enveloppe du FNDAE qu'ils répartissaient, alors que d'autres ajoutait une importante contribution financière. De sorte que l'agence était nécessairement conduite à accorder davantage de subventions aux départements qui mettaient beaucoup d'argent de leur poche, alors que les départements qui faisaient peu d'efforts financiers et se contentaient de l'enveloppe du FNDAE avaient tendance à exiger des taux de subvention plus élevés.

Voilà pourquoi il faut que l'agence de l'eau puisse avoir une politique globale sur son propre territoire, qui sera mise ensuite en oeuvre avec les différentes politiques départementales. Mais n'allons pas donner plus aux départements qui n'ont jamais fait d'efforts financiers et moins aux départements qui ont l'habitude de faire beaucoup pour l'assainissement rural.

Il faut être très prudent dans la mise en oeuvre de cette politique.