Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Outre le fait que la rédaction proposée par cet amendement risque d'entraîner des répétitions, il semble important à la commission de réaffirmer que l'objectif premier des agences de l'eau pour les années 2007 à 2012 est de contribuer à la mise en oeuvre de la directive-cadre pour l'eau à travers les objectifs environnementaux du SDAGE. Les autres objectifs de ce schéma sont déclinés, en fait, au 5° de l'article 36.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion