Intervention de Bruno Sido

L'article 36 du projet de loi définit les orientations thématiques stratégiques que devront respecter les neuvièmes programmes des agences pour les années 2007 à 2012 et que le Parlement doit avoir préalablement approuvées.

A travers cet inventaire des actions à promouvoir à l'échelle du bassin hydrographique, cet amendement tend à identifier plus distinctement les interventions des agences de l'eau au titre de la solidarité envers les communes rurales, dont elles sont désormais investies, du fait du transfert du FNDAE.

Il vous est ainsi proposé d'afficher cette orientation prioritaire dans un alinéa spécifique, et de rectifier en conséquence les troisième et quatrième thèmes d'orientation des agences.

Il est également rappelé que ces interventions font l'objet d'une gestion contractuelle avec les départements qui participent également au financement de telles actions.