Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36
Serge Lepeltier, ministre :
Ces deux amendements identiques vont très clairement dans le sens de la solidarité rurale que le Gouvernement souhaite promouvoir.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
