Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36

Serge Lepeltier, ministre :

Monsieur Raoult, les missions des agences de l'eau portaient exclusivement sur l'amélioration du milieu aquatique. Toutes les autres priorités que les agences ont pu se donner au fil du temps, notamment en faveur du monde rural, étaient parfaitement en dehors de la légalité.

C'est la raison pour laquelle il est intéressant de voter ces amendements, qui consacrent très clairement dans la loi la priorité de la solidarité envers les communes rurales, alors que les actions que développaient à ce titre les agences étaient dépourvues de tout cadre légal.

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