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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 422
Philippe Richert, président :L'amendement n° 422 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Ginoux, Hérisson, Braye et Doublet, est ainsi libellé :
Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :
Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives aux énergies renouvelables, notamment
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
