Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cette précision ne semble pas utile dès lors que le 5° de l'article 36 donne comme orientation la création des « conditions d'un développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau », ce qui inclut l'hydraulique.

En outre, il convient de rappeler que les objectifs du SDAGE et du SAGE, à la réalisation desquels l'agence de l'eau doit contribuer, intègrent également l'hydraulique comme activité économique utilisatrice d'eau.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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