Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36
Serge Lepeltier, ministre :
Par cet amendement, on nous propose en fait d'établir une hiérarchie entre les priorités des agences de l'eau, hiérarchie qui, à mon sens, n'a pas lieu d'être.
Le développement des énergies renouvelables s'inscrit à l'évidence dans l'objectif du 5° de l'article 36 : « Créer les conditions d'un développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau ». Dans ce développement durable, il y a effectivement les énergies renouvelables, mais nous ne pouvons pas établir de hiérarchie avec d'autres priorités, par exemple, le bon état écologique des eaux. Je pense que ce serait une erreur.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
