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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 422
Philippe Richert, président :L'amendement n° 422 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 611, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé :
Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :
Dès lors qu'ils correspondent aux objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE),
La parole est à M. Paul Raoult.
