Intervention de Serge Lepeltier

Les enjeux du financement du renouvellement des réseaux d'eau potable sont, on le sait, considérables : un milliard d'euros par an. Les communes doivent provisionner en application de la norme comptable M49 pour assurer ce financement.

Les agences de l'eau ont pris, nous le savons, le relais de l'Etat depuis le début de l'année 2005 en matière de solidarité envers le monde rural. A ce titre, elles aideront au renouvellement des réseaux en milieu rural.

Cependant, le plafond de 12 milliards d'euros de dépenses autorisées par le projet de loi ne leur permettra pas de prendre en charge le renouvellement en milieu urbain sans compromettre la réalisation d'opérations prioritaires pour la mise en oeuvre de la directive-cadre européenne.

Un véritable choix s'impose, avec le risque d'établir des priorités dans les actions que les agences de l'eau auront à mener. Si vous souhaitez, en effet, généraliser les interventions des agences de l'eau dans le renouvellement de tous les réseaux, il faudra impérativement, pour respecter les objectifs de la directive-cadre, dépasser le plafond de 12 milliards d'euros, donc augmenter les redevances qui pèseront sur le prix de l'eau.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.