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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 87
Philippe Richert, président :L'amendement n° 87, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa (5°) du I de cet article, remplacer les mots :
sur les milieux aquatiques
par les mots
au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
