Intervention de Bruno Sido

S'agissant du développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau et, plus particulièrement, du soutien des agences aux actions favorisant la mobilisation des ressources nouvelles, cet amendement tend à indiquer que le bien-fondé de ce type d'action doit être apprécié au regard de l'ensemble des intérêts et des objectifs généraux de la gestion de l'eau énoncés par l'article L. 211-1 du code de l'environnement, et non pas seulement au regard de l'impact global sur les milieux aquatiques.

Il s'agit d'établir un bilan coût-avantage de l'effet attendu, tant sur les milieux aquatiques que pour les activités économiques recensées à l'échelle du bassin versant.

.M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?