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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 222
Philippe Richert, président :L'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et M. Doublet, est ainsi libellé :
A la fin du septième alinéa (6°) du I de cet article, supprimer les mots :
et de leurs usages professionnels, sportifs ou de loisirs
Cet amendement n'est pas défendu.
