Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 88

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 88, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le début de l'antépénultième alinéa () du I de cet article :

« 7° Contribuer à la régulation des crues par l'accroissement...

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion