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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 88
Bruno Sido, rapporteur :Je le répète, la commission considère qu'énumérer les différents modes d'action de régulation des crues fait encourir le risque d'aboutir à un texte incomplet.
En outre, cet amendement semble oublier que l'Etat reste compétent pour les barrages de crues et, plus généralement, pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de protection des lieux habités au titre de sa responsabilité en matière de sécurité civile.
Je préfère en rester à la rédaction de l'amendement n° 88 et propose le retrait de cet amendement. Sinon, l'avis serait défavorable.
