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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 299
Philippe Richert, président :L'amendement n° 299 rectifié est retiré.
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après les mots :
dans le domaine de l'eau
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (8°) du I de cet article :
et de la protection des milieux aquatiques.
La parole est à M. le rapporteur.
