Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Dans un premier temps, la commission avait proposé de supprimer le dernier thème possible d'intervention des agences de l'eau concernant le soutien à des actions de communication et de sensibilisation du public dans les domaines de l'eau, de la pêche, de la protection des milieux aquatiques, du patrimoine piscicole, des sports et des loisirs nautiques.

On pouvait, en effet, considérer que ce type d'action ne correspondait pas aux objectifs assignés aux agences de l'eau par la loi du 16 décembre 1964, à savoir contribuer financièrement à la réalisation de diverses actions d'intérêt commun aux bassins qu'aucun maître d'ouvrage n'a intérêt à réaliser pour lui-même, à son seul profit, afin de favoriser une gestion optimisée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Néanmoins, il est nécessaire que l'agence de l'eau puisse conduire des actions de communication sur des thèmes majeurs concernant l'eau et les milieux aquatiques, afin de sensibiliser l'opinion publique sur les enjeux fixés notamment par la directive-cadre sur l'eau.

C'est pourquoi il vous est proposé de corriger l'avant-dernier alinéa du I de cet article pour limiter l'intervention des agences de l'eau en matière de communication à ces deux seuls thèmes.

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