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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36
Serge Lepeltier, ministre :
La communication des agences de l'eau dans les domaines de l'eau et des milieux aquatiques est une exigence formelle de l'article 14 de la directive-cadre européenne.
J'en profite pour signaler qu'une action importante de communication se déroulera au niveau des agences de l'eau du 2 mai au 2 novembre 2005.
L'avis du Gouvernement est favorable.
