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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 150
Philippe Richert, président :L'amendement n° 150, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Participer à l'élaboration et au financement des contrats de rivière, de baie ou de nappe.
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
