Intervention de Serge Lepeltier

Cet amendement a pour objet d'introduire les contrats de baie parmi les priorités du programme pour 2007-2012. Je considère que c'est une excellente idée, car il s'agit d'opérations intégrées en cohérence avec la directive-cadre européenne. Elles sont à promouvoir, et j'émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Pour répondre à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, j'indiquerai que, s'agissant des contrats de rivière actuels, les agences de l'eau en ont repris intégralement le financement, y compris pour ceux qui avaient été agréés en 2004, en 2003 ou les années précédentes. Le niveau d'aide sera le même qu'auparavant.

Il n'y aura plus désormais qu'une seule source de financement contre deux précédemment, avec d'un côté, les agences, et, de l'autre, les directions régionales de l'environnement. Cela sera plus simple pour tout le monde et devrait, monsieur Jarlier, apaiser vos inquiétudes quant au décroisement des financements.