Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 421
Philippe Richert, président :L'amendement n° 421 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Ginoux, Hérisson et Doublet, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Les dépenses en faveur des communes rurales prévues au 3° et au 4° engagées par le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) sont reconduites de manière équivalente.
De même, les agences de l'eau ont l'obligation de conclure des conventions avec les départements qui comprennent un engagement budgétaire au moins équivalent aux investissements réalisés dans les dix années antérieures par le FNDAE au profit des départements en matière d'eau et d'assainissement. »
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
