Intervention de Adeline Gousseau

En effet ! Or les agences doivent assumer les engagements en cours d'exécution du FNDAE, notamment acquitter le solde des subventions qui n'ont pas encore été versées.

Il convient, par cet amendement, de garantir la péréquation au profit des communes rurales, en particulier à travers la contractualisation des agences, et le maintien de l'effort budgétaire antérieur dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.

La capacité d'investissement des petites communes rurales est en effet très limitée face aux problèmes inhérents à la desserte en eau et à l'assainissement des hameaux dispersés, en particulier en zone de montagne. Il est donc important que le niveau d'effort antérieur soit pérennisé, d'autant qu'il n'y a plus d'interventions au titre de la politique régionale européenne dans ces domaines.