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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 421
Philippe Richert, président :L'amendement n° 421 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 609, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
Supprimer les II et III de cet article.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
