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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 420
Philippe Richert, président :L'amendement n° 420 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Lecerf, Ginoux, Hérisson et Doublet, est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots :
12 milliards d'euros
insérer les mots :
de l'année 2005, hors engagements en cours du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) que devra honorer l'Agence de l'eau
II. Après cette même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce plafond est actualisé en tenant compte de l'inflation.
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
