Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 7, amendement 259

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 259, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Dans le 4° du texte proposé par cet article pour l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après le mot :

personnel

insérer les mots :

, dont celui des chaînes de cette société,

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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