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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 90
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 90 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 151 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter la première phrase du premier alinéa du II de cet article par les mots :
et contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 90.
