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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 91
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 91 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 152 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après la première phrase du premier alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les contributions versées par les agences de l'eau au titre de la solidarité envers les communes rurales en application du VI du même article ne pourront être inférieures à 150 millions d'euros par an.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 91.
