Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 682
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 682, présenté par MM. Sutour et Raoult, Mme M. André et M. Yung, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 152 par une phrase ainsi rédigée :
A compter de 2007, le montant de ces contributions ne peut pas être inférieur et évolue chaque année selon un taux au moins égal à celui de l'évolution de l'ensemble des ressources de la dotation globale de fonctionnement.
La parole est à M. Paul Raoult.
