Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Ce sous-amendement de précision tend à permettre de fixer le montant des contributions versées par les agences de l'eau au titre de la solidarité envers les communes rurales.

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