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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 464
Philippe Richert, président :L'amendement n° 464, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots :
office national
insérer les mots :
du service public
La parole est à Mme Evelyne Didier.
