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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendement 92
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 92 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 153 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 164 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le second alinéa du II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 92.
