Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 36, amendements 609 612 420

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 609, 612, 420 rectifié ter, sur le sous-amendement n° 682, ainsi que sur l'amendement n° 464 ?

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