Intervention de Bruno Sido

L'amendement n° 609 va à l'encontre des positions adoptées par la commission, qui y est donc, naturellement, défavorable.

Pour les mêmes raisons, la commission est défavorable à l'amendement n° 612, qui est contraire à son amendement n° 78.

En ce qui concerne l'amendement n° 420 rectifié ter, il va à l'encontre de l'amendement n° 90 de la commission tendant à préciser que le montant de la contribution des agences de l'eau au financement de l'ONEMA n'est pas pris en compte dans le calcul des dépenses, dont le plafond est fixé à 12 milliards d'euros.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 682, les amendements identiques n° 91 et 152 de la commission des affaires économiques et de la commission des lois ont déjà prévu que les contributions versées par les agences de l'eau ne pourront être inférieures à 150 millions d'euros. Cette somme correspond au montant maximal atteint par les crédits du FNDAE dans les meilleures années. Force est d'ailleurs de reconnaître qu'ils n'étaient pas toujours consommés. Dans ces conditions, il n'est pas raisonnable de prévoir une clé d'indexation.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement.

La commission est défavorable à l'amendement n° 464, comme elle l'avait été à l'amendement n° 463.